En 2017, nous avions prédit que la DSP2 ouvrirait un monde d’opportunités pour les places de marché, et depuis son entrée en vigueur en 2019, c’est effectivement le cas. Pourtant, trois ans plus tard, certaines places de marché en ligne ne sont toujours pas en conformité avec la DSP2. Ces places de marché risquent donc non seulement de se voir infliger des amendes importantes, mais aussi de passer à côté d’une opportunité de revenus et d’une chance de développer leur activité.
La première directive sur les services de paiement (DSP) est entrée en vigueur en 2007, définissant le cadre du marché unique des paiements dans l’UE. Par la suite, la Commission européenne a proposé, en 2013, une modification de la DSP pour rendre les paiements en ligne et transfrontaliers plus innovants, plus compétitifs et plus sûrs. En 2017, la directive sur les services de paiement 2 (DSP2) a été introduite. Elle est entrée pleinement en vigueur deux ans plus tard.
Cependant, un peu comme lorsque l’on voit un excellent film et que l’on refuse de voir la suite, de nombreuses places de marché en ligne ont complètement ignoré la DSP2 à sa sortie. Les places de marché étaient satisfaites de la première DSP. En effet, elles s’appuyaient sur l’« exclusion de l’agent commercial » pour dire qu’elles négociaient ou concluaient l’achat de biens ou de services au nom de l’acheteur ou du vendeur. Grâce à cette faille, on ne pouvait considérer qu’elles fournissaient un service de paiement réglementé pour lequel elles auraient dû obtenir une licence, avec tout le temps et les coûts que cela implique.
La diversité des régulateurs nationaux n’a pas facilité les choses, l’exclusion des agents commerciaux étant appliquée différemment dans toute l’UE. En outre, de nombreux régulateurs ont commencé à considérer que les places de marché, en réunissant acheteurs et vendeurs sur un site Web ou une application, agissaient à la fois pour le donneur d’ordre (recevant les commandes et les paiements de l’acheteur, offrant des remises liées à l’acheteur) et pour le bénéficiaire (envoyant les commandes et les paiements reçus au vendeur).
Il fallait que quelque chose change. C’est pourquoi nous disposons aujourd’hui d’une version révisée de la directive sur les services de paiement (DSP2).
La DSP2 précise explicitement que l’exclusion de l’agent commercial ne s’applique que lorsque celui-ci agit très clairement pour le seul compte soit du donneur d’ordre (acheteur), soit du bénéficiaire (vendeur), et non des deux. De par leur nature intrinsèquement liée au Web, cette configuration ne se retrouve que rarement dans la plupart des modèles contractuels des marketplaces, qu’elles soient ou non en possession des fonds ou qu’elles en aient le contrôle. Lorsqu’elle agit pour le compte des deux parties, une place de marché ne peut éviter l’obligation d’obtenir une licence que si elle s’appuie sur un prestataire de services de paiement agréé pour contrôler leurs fonds.
Selon Digital Commerce 360, les ventes sur les marketplaces B2B ont augmenté de 130 % par rapport à l’année précédente en 2021 pour atteindre 56 milliards de dollars dans le monde, soit 7,3 fois plus vite que le total des ventes de commerce électronique B2B sur la même période. Comme nous l’avons expliqué dans notre blog sur le commerce électronique transfrontalier, cette croissance signifie que ce n’est qu’une question de temps avant que les marketplaces ne doivent intégrer les paiements dans leur proposition afin de pouvoir maîtriser de bout en bout le parcours du client final, être compétitives sur un marché de plus en plus saturé et monétiser au mieux les paiements transfrontaliers qu’elles traitent.
"Une enquête de pymnts.com a révélé que 88 % des petites entreprises interrogées qui vendent sur des marketplaces ont déclaré être payées par les places de marché sur lesquelles elles affichent leur référencement de produits. La majorité des marketplaces traitent donc directement les paiements, ce qui signifie qu’elles doivent probablement se conformer à la DSP2."
La croissance du secteur des marketplaces ne se dément pas. Et la DSP2 n’est pas prête de disparaître. Contrairement à la faille que certaines marketplaces exploitaient auparavant. Le moment est donc propice pour se pencher sur les raisons pour lesquelles marketplaces doivent se conformer à la DSP2.
La réalité est qu’il existe des marketplaces qui n’exercent pas leurs activités en conformité avec la DSP2 et il est probable que la FCA s’intéresse de plus en plus au secteur en pleine expansion des marketplaces en ligne pour s’assurer que les données et les fonds des clients sont protégés. La FCA stipule que "si une entreprise agit à la fois pour le compte du payeur et du bénéficiaire, elle devra probablement obtenir notre autorisation ou être inscrite."
C’est donc l’une des raisons pour lesquelles les marketplaces doivent s’assurer qu’elles se conforment à la DSP2. L’autre aspect, moins punitif, est que le fait d’être en phase avec la DSP2 permet aux marketplaces de prendre le contrôle et de monétiser l’ensemble du parcours du client final. En intégrant les paiements dans leur plateforme plutôt que de laisser aux acheteurs le soin d’effectuer l’« étape des paiements » en externe, les marketplaces peuvent s’ouvrir à une source de revenus supplémentaire et créer le parcours client qu’elles souhaitent. Ce faisant, elles peuvent monétiser le flux de paiement qu’elles facilitent, en toute conformité.
Il n’existe pas d’approche unique pour monétiser votre place de marché dans les limites de la DSP2. Par exemple, Etsy utilise un modèle de commission (en prélevant des frais de référencement de produits et un pourcentage sur chaque vente), tandis qu’Amazon utilise à la fois un modèle de commission et un modèle d’abonnement. Quel que soit le modèle utilisé par une place de marché, elle doit avoir une stratégie claire pour savoir qui elle facture : l’acheteur, le vendeur, ou les deux ?
Travailler avec un prestataire de paiements réglementés comme Currencycloud est essentiel pour les marketplaces qui veulent un maximum de contrôle et de flexibilité sur leur plateforme et le parcours du client final. Si une place de marché n’est pas réglementée ou ne travaille pas avec un prestataire réglementé, il y a de fortes chances que son modèle de service ne soit pas conforme à la DSP2, ou qu’elle perde des revenus importants en raison de paiements effectués en dehors de sa plateforme. Aussi, les marketplaces qui souhaitent gérer les paiements et profiter des opportunités de revenus et du contrôle de l’ensemble de l’expérience clientèle peuvent s’associer à un tiers et devenir une place de marché optimisée par la Fintech.
Lors de l’évaluation des prestataires de services de paiement, les marketplaces doivent vérifier si le prestataire offre plusieurs façons de saisir toutes les opportunités disponibles.
Elles doivent se demander si le fournisseur :
Si vous souhaitez savoir comment la conformité à la DSP2 peut être une occasion d’ajouter un moyen supplémentaire de monétiser votre place de marché, contactez Marion Piedagnel à Currencycloud. Nous serons ravis de vous aider à tirer le meilleur parti de la réglementation DSP2.
"Aujourd’hui, certaines places de marché ne sont toujours pas en conformité avec la DSP2, et elles doivent y remédier rapidement. Travailler avec un prestataire de paiements réglementés est le moyen le plus rapide et le plus abordable de résoudre ce problème." - Oliver Sumnall